Le 27 septembre 2016, le chef djihadiste Ahmad al-Faqi al-Mahdi, lié à Al-Qaïda, a été déclaré coupable par la Cour pénale internationale de La Haye. Il est accusé d’avoir « dirigé intentionnellement des attaques » et détruit mausolées, mosquées et manuscrits de la ville de Tombouctou, classée au patrimoine mondial de l’humanité, dont beaucoup de monuments remontent au xive siècle. Le procès est inédit, c’est la première fois que dans le cadre d’une guerre, l’atteinte aux biens culturels est classée dans la catégorie des crimes de guerre. Les destructions ont été commandées avec l’intention de porter atteinte au patrimoine d’un islam jugé non conforme.
La cour a condamné le coupable à neuf ans d’emprisonnement et à 2,7 millions d’euros de dommages et intérêts. Ce jugement considère que la destruction du patrimoine culturel a affecté à la fois « la communauté malienne et la communauté internationale ».
C’est l’aboutissement d’une évolution qui commence par quelques protocoles adoptés à La Haye en 1954, 1970 et 1999 par l’Unesco. Ils déclarent l’existence d’un « patrimoine culturel mondial » que les États ont l’obligation de respecter, particulièrement en cas de conflits et de guerres.
La destruction des statues bouddhiques de Bâmiyân en mars 2001 par les islamistes a été l’événement qui a motivé l’adoption d’une nouvelle résolution de l’Unesco le 27 octobre 2001 qui établit un nouveau type de crime dit « contre le patrimoine commun de l’humanité ». Désormais, dans ce domaine, le droit international prime sur le droit national.
En 2002 est créée la Cour pénale internationale de la Haye, chargée de juger les génocides, les crimes de guerre et contre l’humanité. Les crimes contre le patrimoine deviennent donc de son ressort.
1. Crime patrimonial et crime contre l’humanité
En 2003, commence la guerre d’Irak ainsi qu’un pillage massif, systématique, orienté, des antiquités sur son territoire. L’ONU intervient alors en votant une résolution faisant le lien entre protection du patrimoine et lutte antiterroriste. Désormais, la sauvegarde du patrimoine culturel s’introduit dans le pouvoir normatif du Conseil de sécurité des Nations unies. Une deuxième résolution dite 2199 est votée en 2015 et prévoit des mesures plus coercitives afin de maintenir la paix. Ainsi, la condamnation de la Cour pénale internationale de 2016 qui sanctionne les destructions de Tombouctou précède la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU de mars 2017, votée à l’unanimité, qualifiant de crime de guerre toute destruction commise, après 2002, en Syrie et en Irak. Le crime patrimonial devient crime de guerre et crime contre l’humanité. Dès lors, il est non seulement qualifié, mais aussi puni et aucune péremption n’est prévue. Les États sont sommés de collaborer à la poursuite des criminels. En 2017, toutes les institutions nécessaires qui rendent possible la répression des crimes culturels sont désormais opérationnelles.
Cette évolution a pour toile de fond nombre d’événements tragiques et spectaculaires : la destruction des bouddhas de Bâmiyân par les talibans en 2001, le pillage du musée de Mossoul en 2003, l’explosion du minaret de la mosquée de Samarra en 2005, la mise à sac de la ville antique d’Hatra en 2015, de Palmyre en 2017, etc.
Cette nouvelle loi internationale, non rétroactive, clôt un siècle d’immenses ravages patrimoniaux qui commencent en 1917 par les destructions bolchéviques en Russie, se poursuivent par les bombardements terroristes des centres historiques des villes européennes pendant la Seconde Guerre mondiale, par l’élimination du patrimoine artistique chinois pendant la révolution culturelle de Mao entre 1965 et 1975, pour ne citer que quelques épisodes. Paradoxalement, c’est le patrimoine de l’islam qui a souvent fait ces dernières années l’objet du secours et de la protection de l’Unesco, menacé par les djihadistes hostiles à des monuments d’autres courants que le leur. C’est ainsi que l’on trouve beaucoup d’antiquités islamiques en circulation clandestine. À Tombouctou, l’Unesco a non seulement dénoncé le crime, mais aussi aidé à la restauration de ce patrimoine culturel commun de l’humanité.
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2. Terrorisme et trafic d’antiquités
Destruction à but politique et trafic d’antiquités semblent à présent liés. En détruisant Palmyre, c’est la civilisation occidentale qui est symboliquement attaquée. Cependant, ces objets exécrés parce que incarnant une civilisation ennemie sont aussi source de richesse. L’année 2014 a marqué un tournant, semble-t-il, dans la façon de considérer l’exploitation des antiquités. Les djihadistes ont perçu moins de gains financiers venant du pétrole et ont dû compenser par d’autres ressources. Il semble qu’ils aient alors commencé une extraction systématique et massive des gisements d’antiquités. Ils auraient embauché des archéologues, employé des machines adaptées aux fouilles pour plus de rentabilité. Les photos par satellite de la ville d’Apamée en Syrie compteraient 14 000 trous de fouilles. Des questions sans réponse précise se posent : l’extraction est-elle si fructueuse ? Quels sont les circuits de vente ? Combien cela rapporte ? En effet, un objet sans pedigree, sans authentification par les experts, sans légitimation savante n’a pas de valeur, car la circulation de faux est considérable. On avance que c’est la deuxième ressource importante des djihadistes, après le pétrole. Mais comment évaluer cette ressource ? Les circuits clandestins criminels semblent bien fonctionner, car deux faits ne font pas de doute : l’arrivée massive, en particulier en Europe, d’antiquités venant des Proche et Moyen-Orient, et la présence habituelle, évaluée à 100 000 objets, en vente sur internet qui représenteraient un montant de 10 millions de dollars. Toutefois, experts et marchands reconnus, musées et salles des ventes n’entrent pas dans ce jeu dangereux. Ils sont surveillés, car légitimer des pièces sans traçage remontant à avant la guerre d’Irak et plus encore à avant 1970, rend complice de recel et participe à un crime aujourd’hui puni.
La grotte laissée vide après la destruction des bouddhas de Bamiyan par les talibans (2001).
3. La répression mondiale du trafic d’antiquités
La résolution 2199 votée en 2015 par le Conseil de sécurité de l’ONU est claire : les objets sortis d’Irak après 1990 et de Syrie après 2011 ne peuvent être importés, exportés, faire l’objet de commerce, de courtage, d’échanges. Leur restitution est obligatoire. Des certificats sont nécessaires pour indiquer l’origine des objets venant de ces pays en transit. Mais de façon concrète, comment procéder ?
Des institutions de surveillance internationale voient le jour. Interpol est impliqué. L’effort est surtout européen, de nature réglementaire, fondée sur l’exigence de production de certificats d’importation ou exportation. Une coordination est mise en place reposant sur l’effort de contrôle et répression de chaque pays. En France, existent l’Office central de lutte contre le trafic de biens culturels (OCBC) et une brigade de Tracfin.
L’interconnexion planétaire des musées est assurée aujourd’hui par le Conseil international des musées (ICOM) qui joue un rôle important dans l’évolution de la notion de patrimoine mondial. L’une de ses priorités est de lutter contre le trafic illicite d’objets culturels dont il publie des listes rouges d’objets volés. On lui doit l’adoption de règles exigeantes de gestion du patrimoine interdisant l’achat d’œuvres sans pedigree connu, l’encouragement à la numérisation des collections, à l’accessibilité et au partage de leurs données, toutes choses qui rendent progressivement très tangible ce patrimoine commun.
Ainsi s’est développé en quelques décennies l’Icomos[simple_tooltip content=’Conseil international pour la conservation des monuments et des sites, créé en 1965.’](1)[/simple_tooltip], ONG consultée par l’Unesco pour son expertise dans le domaine des méthodes de conservation et sauvetage des monuments et sites, complété par les services de l’Iccrom [simple_tooltip content=’ Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens, créé en 1956 ‘](2)[/simple_tooltip], organisation intergouvernementale consacrée aux études pour la conservation et restauration des biens culturels.
Si le pillage et le trafic d’objets d’art sont des pratiques plurimillénaires, manifestant le malheur des vaincus, ces objets ont trouvé aujourd’hui un statut au-dessus de l’histoire, des religions et cultures, un droit pour les défendre, une cour pénale pour réprimer le crime dont ils font l’objet.
